mardi, 6 décembre 2022|

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Le CT moto est légal, applicable selon le Conseil d’Etat. Et alors ?


Oui, le Conseil d’Etat a suivi les recommandations des plaignants (Les associations écologistes). On s’en doutait, ce n’est pas une grande surprise, même si la procédure est assez surprenante.
Ce qui me navre, c’est que des gens probablement non dénués de neurones pensent sérieusement que le contrôle technique améliorera la pollution et le bruit en ville. Je l’ai plusieurs fois prouvé dans le livre sur le mouvement motard, cela ne changera rien. Preuve que c’est avant tout un combat "anti moteur thermique" pour arriver à des villes sans bruit et sans autre moyen de déplacement que les vélos et les transports en commun. On en reparlera. Et ne vous en déplaise, cela fait mal à mes convictions environnementales de penser que ces gens portent le débat pour la protection de l’environnement !

Mais cela ne veut pas dire que tout est plié. Oui, là, aujourd’hui, au moment où je vous écris, nous sommes dans la période légale d’une mise en place d’un CT moto au 1ier janvier.

Mais ce n’est pas le gouvernement qui a signé cela, mais le Conseil d’Etat, qui a lu la loi et a dit que l’exécutif n’avait pas obéi à la directive avec ce décalage de la date d’entrée en vigueur, puis avec la suspension de la mesure. En effet, il n’a pas suivi le consultation du public, compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement [et eu égard à]la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution.

Quel est le rôle du Conseil d’État ?
Descendant direct du Conseil du Roi, sous l’Ancien Régime, le Conseil d’État se caractérise, depuis sa création en 1799, par sa double fonction, consultative et contentieuse.

- Fonction consultative
Le Conseil d’État est le conseiller du gouvernement. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l’opportunité des projets de lois et de certains projets de décrets.
Ce rôle est historiquement sa mission première. C’est ce qui explique le mode de recrutement des membres du Conseil d’État et justifie qu’il constitue le premier corps de l’État.

- Fonction contentieuse
Le Conseil d’État est le juge administratif suprême. En effet, le système juridictionnel français se caractérise par la séparation entre un ordre juridictionnel judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de cassation, et un ordre juridictionnel administratif, dont la cour suprême est le Conseil d’État.
Juge, selon les cas, en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation, il a toujours le dernier mot en ce qui concerne le règlement des litiges entre l’administration et les administrés. Cette mission se double dès lors d’une fonction jurisprudentielle : il lui incombe d’unifier le droit administratif.
Dans l’exercice de ses deux fonctions, consultative et contentieuse, le Conseil d’État veille à préserver l’intérêt général et l’efficacité de l’action administrative, tout en protégeant au mieux les droits des citoyens.

Le gouvernement va donc revoir sa copie. Le danger est surtout en terme de délai, mais gageons que les bonnes volontés se retrouvent de nouveau.

Sinon, bah, on redescendra !

Je rappelle que, selon moi, le CT n’est pas le vrai danger de notre pratique motarde, c’est bien la ZFE et ses ramifications comme le stationnement payant obligatoire. Si ce n’est demain, ce sera après demain !

#moto #ctmoto #ZFE


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A propos de Le blog de Guillaume
Ma formation initiale est un parcours supérieur dans les sciences humaines et le travail social, car je place l’humain au centre de toutes mes réflexions et souhaits d’agir.Retour ligne automatique Intéressé par l’insertion professionnelle à l’origine, mon intérêt pour le 19ième siècle et l’émergence (...)
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