Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?
Date de publication :
5 février 2018 |
Mots clés :
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Date de publication :
5 février 2018 |
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Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins...). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c’est à chacune et chacun d’entre nous de les comprendre et de les faire respecter.
Nos droits à la liberté d’expression et à la protection des données ont dernièrement été l’objet de nombreux changements et débats. L’encadrement de la neutralité du Net, des données personnelles et des activités de surveillance, par les récentes lois et jurisprudences européennes, semblent être source de nombreux troubles et confusions.
L’actuel refus de l’Assemblée nationale de réviser la loi renseignement, ainsi que la lutte de longue haleine conduite par les Exégètes amateurs contre l’obligation de conserver les données de connexion en sont de saisissants exemples.
Ainsi, La Quadrature du Net travaille actuellement avec différents acteurs afin de proposer des guides juridiques cherchant tant à expliquer le droit qu’à en proposer une application constructive.
La première de ces collaborations a été avec le projet de recherche européen netCommons, qui vise à produire diverses analyses en faveur du développement de réseaux communautaires de télécommunications.
Projet de loi « logements abordables » : luttons contre la crise du logement, pas contre le logement social[tiré de ESS et société le 7 mai 2024]
Accélérer le développement de coopératives ultramarines grâce au Programme Outre-mer des Scop et des Scic de la CG Scop piloté de la Réunion[tiré de ESS et société le 7 mai 2024]
Conférence sur les questions de précarité entrepreneuriale[tiré de ESS et société le 6 mai 2024]
Projet de loi sur le logement : Des mesures qui risquent d’aggraver les difficultés des familles[tiré de ESS et société le 6 mai 2024]
Dévoilement des 44 finalistes du concours 2024 de la Fondation La France s’engage[tiré de ESS et société le 6 mai 2024]
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