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Depuis que j’ai été élu au conseil d’administration de la Mutuelle des Motards, on a été informé et formé à la prochaine directive européenne Solvabilité 2

Solvabilité II est une réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance. Dans la lignée de Bâle II, son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci encourent dans leur activité. Wikipedia

Et si vous souhaitez une revue de presse pédagogique...

Parmi les 4 piliers de solvabilité 2, il y a celui de la gouvernance, qui me touche d’une part en tant qu’administrateur, et d’autre part, en tant que militant d’une certaine conception de l’économie sociale.

Solva 2 renforce la responsabilité des dirigeants mutualistes devant la structure technique. Individuellement et collectivement, ils sont encore plus responsables de leurs actes au regard de la loi.
Nous l’étions déjà fortement devant l’assemblée générale, mais nos technocrates préférés ont estimé que se faire éjecter en assemblée générale par son sociétariat n’était pas suffisant en terme de responsabilité.
Ce qui est surprenant d’ailleurs, c’est qu’en parallèle du développement de la responsabilité de l’administrateur bénévole et élu (rappelons le !), il a introduit la notion du contrôle à "4 yeux", càd la paire du Président du CA et celle du directeur général, façon de sous estimer telle ou telle paire, et en l’occurrence celle du Président. Bref...

Ce n’est pas la renforcement de la responsabilité de l’administrateur qui motive mon billet, mais plus sur les aspects sur lesquels il va se faire. En effet, pour les rédacteurs, et interpréteurs de celle-ci (la trop fameuse ACPR, autorité de contrôle prudentielle et de résolution), l’administrateur se doit d’être "fit and proper", c’est à dire "honnête et compétent".

Les mutuelles en France ont poussé pour que cette hyper individualisation de la responsabilité de l’administrateur soit relevé au sein d’une responsabilité collective et partagée. C’est donc bien le Conseil d’Administration de la Mutuelle qui est responsable de la bonne gestion de l’entreprise. Il s’agit donc que

...les membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle disposent collectivement des qualifications, expériences et connaissances appropriées en ce qui concerne, à tout le moins : a) les marchés de l’assurance et les marchés financiers ; b) la stratégie de l’entreprise et le modèle économique ; c) le système de gouvernance ; d) l’analyse financière et actuarielle ; et e) le cadre et les exigences réglementaires. Argus de l’Assurance du 06/11/13

On n’en aurait pas moins attendu des personnes élues pour gérer les contrats, risques et une partie de la vie des centaines de milliers de sociétaires.

Sauf que l’autorité de tutelle (ACPR) se doit également de vérifier que

...les autorités nationales compétentes devraient veiller à ce que, dans l’évaluation de "l’honorabilité" d’une personne, l’entreprise inclue une évaluation de l’honnêteté et de la situation financière de cette personne en se basant sur des preuves pertinentes concernant sa personnalité, son comportement personnel et son comportement en affaires, y compris sur les aspects pénaux, financiers et de contrôle par les autorités, quelle que soit la juridiction où les faits ont été commis. Argus de l’Assurance du 06/11/13

Donc, malgré la responsabilisation collective, l’administrateur individuel se retrouve à devoir prouver devant ses pairs et SURTOUT devant la tutelle qu’il est honnête et compétent. Voire plus.

Se pose alors la question : à quoi sert l’assemblée générale ? Car l’ACPR se donne également un pouvoir de sanction si cette honnêté et cette compétence n’étaient pas exactes.
A l’heure actuelle, on peut poser sa candidature à la Mutuelle des Motards en se levant à l’Assemblée Générale et en se déclarant candidat. Cela repose sur notre principe très fort de démocratie et de participation. Mais beaucoup de nos cousines mutualistes ont déjà mis en place des comités de candidature et des procédures de présélection.
Chez nous, si le candidat est élu, on lui demandera un CV à jour, un extrait de casier judiciaire et un courrier précisant ses implications bénévoles portant mandat de responsabilité sur du personnel.

Est ce que cela suffit à être honnête ? Et compétent ?

Imaginons un CV bidonné [1]...
Et l’honnêteté passe t elle que par le casier judiciaire ? Et inversement, si la personne a eu des démélés avec la justice, quelle est la limite à accepter pour gérer l’entreprise mutualiste ? Et qui décide ? Surtout dans notre cas où le casier est fourni APRES l’élection !

Notre Mutuelle a fait évoluer ses statuts début octobre pour les toiletter, les adapter et modifier quelques principes dépassés. Le débat sur les candidatures a été posé au sein du CA. Et le consenus a été trouvé sur cette version proposée et votée par les représentants des sociétaires à Lyon [2]. C’est un bon équilibre... Pour l’instant...

Et me concernant ? Moi, je me pose la question depuis ma première élection. Quelle a été ma motivation à me présenter ? Faire avancer une vision de l’assurance mutualiste, une vision de l’assurance, une vision de la gouvernance mutualiste et le renforcement de la Mutuelle des MOTARDS EN COLERE.

Mais suis je honnête ? Mon casier le prouve au regard d’une lecture administrative et judiciaire. Qui peut prouver que moi (ou d’autres), je ne suis pas manipulé par une secte ou un groupe d’influence ? Et que donc, mes décisions seraient prises par d’autres éléments que ma simple interprétation personnelle !
Mais suis je compétent ? Je n’ai pas bac + 22, je ne suis pas issu de l’assurance. JJe n’ai à apporter que mon analyse des situations, croisées par les données qu’on me donne ou que je vais chercher, reposant sur mes simples capacités intellectuelles. Et le temps dont je dispose pour le faire. Le souhait déguisé des rédacteurs de Solvabilité 2 est de remplacer les administrateurs bénévoles et élus par des techniciens de l’assurance, arguant que des "bénévoles ne peuvent pas gérer des assurances". On a vu ce que donnait le simple contrôle par des techniciens (Goldman Sachs et autres) sans autre regard que les dirigeants techniques.

Je revendique ma place de "naïf relatif"... Ma naïveté doit me permettre de poser des questions sans avoir la réponse avant. Charge aux techniciens de faire preuve de pédagogie et de compréhension du modèle mutualiste pour que j’ai toutes les informations possibles pour prendre la bonne décision.

Notes

[1comme il semblerait que la moitié le soit sur le marché du travail

[2Proposition de statuts votés à l’unanimité du CA !

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