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Bonjour,

Depuis plusieurs jours, je voulais rédiger un avis sur les discussions autour du projet de loi sur le travail, et surtout sur le débat sur le licenciement.
Ressources Solidaires a connu et a pratiqué une fois le licenciement pour raison économique. Le fait que ce soit pour raison économique car surtout autour de celui-ci que le débat se focalise dans les médias. Ecartons le licenciement pour manque de production ou incompétences car ils n’utilisent pas les mêmes éléments de preuve.
Ceci étant, dans tous les cas, la justice, si elle est saisie par le salarié concerné, donne son avis reposant sur des faits et la légalité. C’est donc bien une décision de JUSTICE et non un arrangement entre amis !

Comment faut il faire pour licencier ? Suivre une procédure précise de rendez vous et d’information au salarié, informer la direction du travail en fournissant les éléments économiques (dans le cas d’une raison économique). Si la DIRECCTE estimait que les raisons n’étaient pas suffisantes, elle interviendrait et reviendrait vers l’employeur. Tout comme le salarié qui aura probablement pris soin de se renseigner si la situation est tendue avec son employeur.

Nous avons donc, en fait, la question suivante qui se pose dans TOUS les cas : "la décision de licencier est elle justifiée ?".

Si l’on considère qu’elle ne l’est pas, c’est donc une injustice, c’est à dire qu’elle n’est pas "juste" au sens de la JUSTice, de la loi, de la règle.
Si l’on considère qu’elle l’est, la justice n’a rien à évoquer, elle est "juste" au sens de la JUSTice. La question de la morale et de l’éthique peut intervenir, mais nous sommes sur des règles de contrat, pas dans les relations interpersonnelles.

Demander à assouplir les règles de licenciement cache avant tout la volonté de rendre flexible la relation entre l’entreprise et le salarié et de vouloir rendre moins fréquent l’intervention de la justice. Limiter les indemnités prud’homales (en cas de licenciement abusif, rappelons le !) permet avant tout de "provisionner" un risque pour l’employeur, càd qu’il peut savoir qu’un salarié licencié peut lui coûter au plus XXX euros en cas de décision de justice. On prévoit une amende, en étant cynique.

Non, il n’est pas difficile de licencier en France si l’on considère que le salarié n’est pas une variable d’ajustement des coûts liés à la production, mais un collaborateur attaché à la (sur)vie de l’entreprise et qui souhaite vivre de son travail.

Licencier, c’est engager une procédure encadrée dont le risque relève du motif de licenciement. C’est donc la place de l’économique dans la relation de travail qui est au centre du débat. Au delà de la flexibilité nécessaire dans certaines situations.

Réfléchir à une flexibilité professionnelle, garantissant des droits transposables (CPA par exemple), c’est évident, mais en gardant comme socle central que le salarié n’est pas un élément de coût mais d’apport.

Ce propos n’engage pas Ressources Solidaires, mais exclusivement moi, salarié encadrant qui a eu à licencier ses deux collègues pour raisons économiques. L’association ne se porte pas beaucoup mieux pour cela, mais cet épisode est toujours dans ma mémoire comme un événement très désagréable. Même si je vois mes anciennes collègues et que nos relations sont cordiales car les raisons étaient connues, justes et sans arrière pensées.

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