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Ressources Solidaires rejoint le mouvement contre le projet de loi pour le renseignement. Le droit à la sécurité ne peut aller empiéter sur le droit à la protection de son intimité

Ressources Solidaires intervient pour une de ses activités sur un champ très personnel : la recherche d’emploi. Nous possédons une base de données très précise et détaillée des parcours de vie de plus de 50 000 de nos concitoyens. Stockées numériquement sur des serveurs en France, ils ne font l’objet de notre part d’aucun marchandage marketing, d’aucune ouverture à des tiers pour analyse ou commercialisation.
Si la loi sur le renseignement, actuellement en discussion au Parlement, venait à être acceptée dans l’état, les données qui transiteraient par notre intermédiaire, pourraient être analysées et traduites par des algorithmes gouvernementaux. La vie privée de personnes qui nous font confiance ne serait plus aussi privée que cela.

Bien entendu, nous pensons qu’aucune des personnes dans notre base de données n’est un terroriste. Ni même un danger pour la République. Mais pourtant, pour une large majorité, les parcours d’engagement, ainsi que les choix de candidature et les lettres de motivation peuvent permettre de déterminer des positionnements politiques, des philosophies, voire des développements de vie futurs. Cette surveillance généralisée de citoyens lambda est déjà inacceptable dans un état de droit (état stable et démocratique, …), mais il l’est encore plus quand on ne peut prévoir qui le gérera demain.

Les données numériques sont partout. Elles sont vos comptes bancaires, vos PV routiers, vos transactions de santé, vos candidatures d’emploi, vos échanges familiaux, vos achats en ligne, ... Tout ceci constitue un vaste domaine de collecte de données pour établir vos profils, parcours et anticiper vos actes. Avec les meta données (Données globales des données personnelles), on peut déterminer via des algorithmes des états personnels à partir de 4 ou 5 relevés téléphoniques ou consultations de mails. Chaque minute, 200 millions de mails et 15 millions de SMS sont envoyés. Rien de compliqué de savoir ce que vous souhaitez faire à partir de 2 ou 3 relevés téléphoniques et de mails. On ne doit pouvoir utiliser exclusivement les données que l’individu veut bien fournir, c’est son droit à la vie privée.

Les données personnelles sont sensibles et sont "l’or" du 21ième siècle pour les sociétés du web-marketing. Or, la protection de nos vies privées, notamment des échanges concernant notre santé, mais aussi notre sexualité, nos opinions, nos loisirs est encornée par la surveillance généralisée que le projet de loi veut mettre en place. Et la commission de contrôle des techniques de renseignement, notamment, n’aura pas les pouvoirs suffisants par rapport aux enjeux. Passer de la surveillance de quelques individus dangereux à la surveillance globale pour trouver de dangereux individus fait trop évoluer le paradigme républicain de sécurité public.

Nous rejoignons donc les acteurs de la société civile et du numérique qui s’inquiètent de la légalisation des outils de renseignement surpuissants, des nouvelles procédures intrusives et généralisées de surveillance, de la concentration en trop peu de mains du déclenchement d’une mise sous surveillance et enfin du flou des termes utilisés (Informations VERSUS documents) dans le projet de loi. Nous demandons que les parlementaires étudient avec plus d’intérêt le contenu du projet de loi (30 parlementaires présents au premier échange) et l’amendent pour garantir l’intimité des individus.

C’est ce qui fait également notre appartenance à l’économie sociale et solidaire. Et nous invitons les acteurs de l’ESS concernées par ce texte et ce projet de loi à cosigner ce texte, les noms seront ajouter en bas de texte.

Cosignataires :

  • Nicolas LACOURTE, gérant de la société dotINFRA, (prestation informatique)
  • Henri de Vogüé, Consultant : communication, stratégie et éthique numérique
  • Baptiste Cambon de La Valette, chef de projet Libr’ess, outil de promotion de l’économie sociale et solidaire et des logiciels libres

Rejoindre le mouvement ? Signez l’appel original !

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