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Après discussion et envoi des documents qu’il fallait, je peux affirmer que je suis candidat sur une liste syndicale pour représenter les salariés des entreprises de moins de 11 salariés aux prochaines élections de novembre / décembre prochain. En effet, les entreprises (et associations) de moins de 11 salariés ne sont pas soumises à l’obligation d’organiser les élections des institutions représentative du personnel.

Cette élection permet d’avoir une "certaine" représentativité des salariés et de mesurer le poids des organisations syndicales dans ce secteur particulier. Pour ma part, je trouverais normal que les "moins de 11 salariés" soient intégrés dans les élections classiques, ce qui donnerait un résultat incontestable, mais je pense que le lobbying de telle ou telle organisation syndicale (patronale ou de salarié) a joué à plein.

Ces élections vont permettre de mesurer les poids respectifs des organisations syndicales au sortir du combat dur (et pas terminé) contre la "loi travail" de Myriam El Khomri, mais aussi de composer les listes aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Issu de la loi du 29 mai 2015 relatif au dialogue social et à l’emploi, dite "Loi Rebsamen", destinées à représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Pour tous ceux qui ne seront pas couverts pas une commission particulière, il y a les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Composées de 20 membres (10 représentants des organisations professionnelles d’employeurs et 10 représentants des organisations syndicales de salariés [1]), elles auront pour attributions :

  • d’informer et de conseiller les salariés et les employeurs sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
  • d’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés (emploi, formation, GPEC, conditions de travail, de santé…) ;
  • de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction, avec l’accord des parties concernées ;
  • de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Les sièges seront attribués pour 4 ans en fonction de la représentativité régionale des organisations aux élections au sein des TPE.
Les 10 représentants des salariés bénéficieront d’un temps de délégation et du statut de salarié protégé.

Je suis syndiqué depuis mon premier boulot ! Quand j’étais magasinier chez Opus Alcatel pendant mes études, j’avais le statut d’étudiant salarié et j’étais à l’UNEF pour le côté étudiant et à la CFDT pour le côté professionnel [2].
Ensuite, avec les dérives droitières de Notat, j’ai quitté avec fracas la CFDT pour rejoindre le CRC Santé Social [3] pendant mes études d’assistant social. Les militants du CRC étaient des exclus de la CFDT qui avaient recréé un syndicat pour militer. N’ayant pas prolongé sur des activités sociales, j’ai quitté le CRC (Et pour des questions de désaccord aussi). J’ai adhéré à la CGT en 1997. Et sans discontinuer depuis.

Je serai donc présent sur la liste CGT aux prochaines élections TPE 2016. Pour moi, ce n’est pas simple. D’une part parce que je ne suis plus militant syndical depuis très longtemps (d’autres choix). D’autre part, parce que mon boulot me positionne souvent à travailler pour des employeurs et syndicats d’employeurs de l’ESS. Cela va se savoir. Très vite même.

Espérons que ce que j’arrive à faire (distinguer les sphères) sera réciproque, car après tout, ma potentielle élection ne changera pas mes positions et réflexions dans la nuit... Je serai toujours le même...

Pour en savoir plus sur les élections TPE...
Pour les critiques de la CGT sur le dispositif...

Notes

[1Dont au moins 5 représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives et d’au moins 5 représentants des organisations syndicales de salariés représentatives

[2Le seul syndicat présent et les représentants ont fait leur taf !

[3Devenu SUD Santé Sociaux

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