La loi travail adoptée à l’Assemblée nationale, pas de motion de censure de gauche

Le projet de loi travail a été adopté mercredi 6 juillet en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec des députés de gauche opposés au gouvernement à déposer une motion de censure.

• Pas de motion de censure à gauche

Les députés de gauche opposés au gouvernement ne sont pas parvenus à réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt d’une motion de censure. Les élus de droite et du centre avaient, eux, annoncé, mardi, qu’ils n’en déposeraient pas, au motif qu’il faut cesser la « mascarade » et laisser la gauche régler ses comptes en son sein.

« Nous nous sommes battus jusqu’au bout contre le cynisme, les pressions... et la loi travail. 56 députés de toute la gauche ont accompagné cette démarche », a annoncé le député de la Nièvre Christian Paul, un des chefs de file des socialistes « frondeurs ».

Parmi les 56 signataires, figurent les anciens ministres PS Aurélie Filippetti, Benoît Hamon, Thomas Thévenoud et l’écologiste Cécile Duflot. Au total, 27 socialistes ou apparentés, 10 ex-écologistes, 13 Front de gauche et ultra-marins, un radical de gauche et cinq non-inscrits –dont le centriste Jean Lassalle– ont paraphé un texte de censure.

La direction du PS avait averti que les signataires d’une motion de censure votée seraient exclus du parti et ne pourraient donc pas obtenir leur investiture pour les élections législatives de 2017.

En mai, la gauche avait déjà échoué, à deux voix près, à déposer une motion de censure du gouvernement.

• Le projet de loi travail adopté à l’Assemblée

Mardi, le premier ministre Manuel Valls avait engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant, une nouvelle fois, à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.

Le dépôt d’une motion de censure ayant échoué, le projet de loi est « considéré comme adopté en nouvelle lecture », a annoncé mercredi après-midi le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Le texte doit maintenant être transmis au Sénat, qui l’examinera le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique. La majorité de droite déposera et fera voter une motion de procédure qui abrégera l’examen du texte et entraînera son rejet. L’Assemblée procédera le 20 juillet à la lecture définitive du texte.