La jurisprudence dit "La publication d’injures sur les réseaux sociaux ne suffit pas à constituer le délit d’injure publique" http://bit.ly/13eOy5F. Si je dis "Marine Le Pen est une fasciste déguisée en bourgeoise de l’UMP", ce n’est pas une insulte !
Date de publication :
7 mai 2013 |
Mots clés :
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